Objet
Les CGU régissent l’utilisation du site Instinct Bouclé et l’accès aux contenus et services proposés.
Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le Vendeur peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
Compte utilisateur
- La création d’un compte est réservée aux utilisateurs souhaitant acheter des produits ou services.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute activité effectuée depuis le compte est sous la responsabilité de l’utilisateur.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas utiliser les contenus sans autorisation
- Ne pas diffuser de contenus illicites
Responsabilité
Le site et le Vendeur ne peuvent être tenus responsables :
- D’interruptions du service
- De bugs ou erreurs techniques
- De dommages liés à l’utilisation des produits
- Des résultats liés à l’utilisation des produits achetés
Modification des CGU
Le Vendeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
Droit applicable et litiges
Les CGU et le site sont soumis au droit français. Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation
Conformément à la législation, le client peut recourir au médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la Consommation Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Dernière mise à jour : 29/03/2026